Édition du 11 août 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été traduites pour votre commodité. En cas de divergence ou de conflit entre la version traduite et la version originale en italien, le texte italien prévaudra, qui sera la version légalement contraignante.
Le site Internet www.elenapenza.com (« Site ») est la propriété d’Elena Penza et est utilisé par ELENA PENZA S.R.L. (« Titulaire » ou « Vendeur »), dont le siège social est situé Piazza Addis Abeba 1 – 00199 Rome (RM), P.IVA: 16409771009 Rea: RM-1654959.
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Conditions d’Utilisation de Notre Site Web
1. UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, l’utilisateur accepte :
- d’utiliser le site web exclusivement pour des activités licites;
- de ne pas effectuer de commandes fausses ou frauduleuses; si des motifs plausibles suggèrent qu’il s’agit de commandes de cette nature, le Titulaire se réserve le droit d’annuler la commande et d’informer les autorités compétentes;
- de fournir Son adresse e-mail, adresse postale et/ou autres données de contact de manière correcte et véridique. De même, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces informations pour donner suite à Sa commande (Politique de Confidentialité).
Si les informations ne sont pas fournies de manière complète, il ne sera pas possible de donner suite à Sa commande.
En passant une commande via ce Site, l’utilisateur garantit avoir atteint la majorité (18 ans) et posséder, par conséquent, la capacité légale de conclure des contrats contraignants.
Le Titulaire n’est pas responsable des éventuels inconvénients ou dommages découlant de l’utilisation d’Internet, y compris l’interruption de service, les intrusions externes ou la présence de virus ou tout autre incident dû à un cas de force majeure.
2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le nom de domaine du Site est la propriété du Titulaire. Le Site et Ses éléments sont la propriété exclusive du Titulaire et/ou des titulaires respectifs des droits de propriété intellectuelle et/ou d’auteur sur ceux-ci.
Le Site dans son ensemble, ainsi que Ses éléments individuels (photographies, textes, vidéos, logos, etc.), de même que les présents documents légaux, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Industrielle et la Loi sur le Droit d’Auteur. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de la marque, des vidéos, du logo, et de tout autre élément présent sur ce site, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Titulaire du Site ou des titulaires respectifs.
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») régissent la relation contractuelle entre le Titulaire et le Client, portant sur l’acquisition des articles commercialisés par le Titulaire à travers le Site et sont mises à la disposition des utilisateurs pour qu’elles puissent être mémorisées et reproduites.
Le préambule et les Conditions d’Utilisation de notre Site web font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est demandé de les lire attentivement et de les conserver sur un support durable accessible et/ou de les imprimer. Il est également demandé de consulter attentivement la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
Le Titulaire s’engage à maintenir ces documents toujours disponibles et à jour. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment par le Titulaire et l’utilisateur s’engage à les consulter avant de passer toute commande.
1. DÉFINITIONS
1.1. Par « Contrat » on entend le contrat de vente à distance, c’est-à-dire l’acte juridique portant sur les biens meubles corporels commercialisés par le Site, réalisé à distance entre le Titulaire et un utilisateur final, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Titulaire qui emploie exclusivement Internet comme technologie de communication à distance. Le contrat à distance est régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la Consommation »), lorsqu’il implique un consommateur, et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70, qui contient la discipline du commerce électronique.
1.2. Par l’expression « Client » on entend le consommateur, personne physique, majeure de 18 ans, qui passe une commande à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’il exercerait éventuellement. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas définissables comme des « Clients ».
1.3. Par l’expression « Commande » on entend la proposition d’achat que l’utilisateur envoie au Titulaire du Site, en complétant la procédure de commande décrite.
1.4. Par l’expression « Produits » on entend les biens meubles corporels faisant l’objet de la vente sur ce Site.
2. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
2.1. Le Titulaire se réserve, en tout état de cause, le droit de ne pas accepter les commandes, quelle qu’en soit la provenance, qui s’avèrent anormales par rapport à la quantité ou à la fréquence des achats effectués sur le site. Le Titulaire se réserve également le droit de ne pas accepter les commandes provenant de : a) utilisateurs avec lesquels un litige juridique est en cours ; b) utilisateurs impliqués dans des fraudes relatives à des paiements par carte de crédit ; c) utilisateurs qui ont fourni des données d’identification qui se révèlent par la suite fausses, incomplètes ou inexactes.
3. CHAMP D’APPLICATION
3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi du bon de commande.
3.2. Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits ou la fourniture de services effectués par des tiers qui utilisent des liens directs au Site via des bannières ou d’autres liens hypertextes/ links. Le Titulaire n’exerce aucun type de contrôle/surveillance sur les sites web consultables via ces liens. Par conséquent, en aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsable des biens ou services promis par des tiers ou de l’exécution de transactions entre les clients du Site et des tiers.
3.3. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à compter de sa publication dans la section « Conditions Générales de Vente » du Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à consulter, avant de passer toute commande, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente. L’utilisateur est tenu de lire attentivement la version la plus à jour des présentes Conditions Générales de Vente, dont la mémorisation, la reproduction et l’impression sur support durable lui sont permises, ainsi que toute autre information fournie, avant et pendant la procédure d’achat.
4. PROCÉDURE D’ENVOI DE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT
4.1. En application des dispositions du Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70, qui contient des dispositions sur le commerce électronique, le Vendeur vous informe que la procédure d’achat se déroulera comme suit:
- Envoi de la commande : pour envoyer la commande, Vous devrez remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps en temps sur le Site. La procédure est disponible en italien, anglais, français et espagnol et pourra toujours être corrigée, modifiée et annulée, jusqu’au moment de l’envoi de la commande ;
- Récapitulatif de la commande : avant l’envoi de la commande, Vous pourrez identifier et corriger d’éventuelles erreurs survenues lors du remplissage des champs et lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, dont Vous pourrez imprimer une copie en utilisant l’option d’impression présente dans Votre navigateur, pour en conserver une copie pour usage personnel ;
- Conclusion du Contrat : Le Contrat est réputé conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du Vendeur et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées préalablement comme correctes ;
- Confirmation de la commande : Suite à l’envoi de la commande, Vous recevrez, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement, un e-mail de confirmation de réception de la commande par le Titulaire (la « Confirmation de la commande »). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’elle contient et à communiquer rapidement toute correction au Vendeur à l’e-mail customercare@elenapenza.com ;
- Envoi de la facture : le Vendeur enverra une copie de courtoisie de la facture ;
- Annulation de la commande : L’annulation de la commande par le Vendeur pourra avoir lieu dans les cas prévus au point 4.3 et dans les cas où le Client ne procède pas au paiement des montants dus pour le produit et les frais d’expédition, comme spécifié ci-dessous.
4.2. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et déclare accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente. L’envoi de la commande, le Client reconnaît expressément qu’elle implique l’obligation de payer le prix et les autres sommes dues en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et que la commande ne pourra être modifiée ou annulée.
4.3. Les commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur, qui se réserve, à sa discrétion, le droit de refuser la commande, même dans les cas où :
a) la commande ne peut être exécutée en raison d’une erreur dans les informations fournies par le Client au moment de l’envoi de la commande (ex. carte de paiement ; date d’expiration, etc.) ; adresse de facturation incorrecte ; adresse d’expédition insuffisante ou incorrecte ; informations trompeuses ;
b) une erreur s’est produite sur le Site : par exemple, une erreur relative au prix ou à la description du produit ;
c) une erreur s’est produite dans la disponibilité du produit.
4.4. Le contrat d’achat sera considéré comme résilié de plein droit au sens et aux effets de l’art. 1456 c.c. en cas de non-paiement, même partiel, du prix des produits, des frais d’expédition, s’ils sont prévus, et de tout autre coût supplémentaire, tel que résultant de la commande (« Montant Total Dû »). Dans le cas où le Montant Total Dû n’est pas payé ou que le bon résultat du paiement n’est pas confirmé, le contrat d’achat sera considéré comme résilié de plein droit. Le Client sera avisé de cette résolution et de l’annulation de la commande qui en résulte.
4.5. Au sens de l’art. 12 du D.Lgs. 70 de 2003, le Titulaire informe le Client que chaque commande envoyée est conservée sous forme numérique ou papier à son siège, selon des critères de confidentialité et de sécurité. Le Client peut en demander une copie au Vendeur à tout moment.
5. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ DE CEUX-CI
5.1. Les Produits en vente via le Site sont décrits dans les fiches d’information correspondantes (« Fiche Produit »), qui illustrent leurs principales caractéristiques. Il est entendu que les images et descriptions incluses dans la Fiche Produit pourraient ne pas être parfaitement représentatives des produits, qui peuvent différer en couleur ou en taille. Le Titulaire s’engage à ce que les produits soient représentés le plus fidèlement possible à la réalité.
Les instructions techniques et les descriptions de composition des produits sont disponibles dans les langues dans lesquelles le site est disponible (italien, anglais, français, espagnol). Avec la commande, le Client déclare comprendre l’une de ces langues et la considérer suffisante pour l’exécution de toutes les obligations d’information concernant la composition des produits textiles et l’entretien des vêtements (instructions de lavage).
5.2. En cas de commandes contenant plus de deux unités par modèle individuel, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité achetable, afin d’assurer une distribution équitable des produits et de gérer les disponibilités en stock. Dans une telle éventualité, le Vendeur proposera au Client une variation de la commande, qui devra être expressément acceptée par le Client dans les deux (2) jours suivant la communication. En l’absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée et aucun montant ne sera débité ou, s’il a déjà été payé, il sera remboursé intégralement.
5.3. Toutes les commandes de Produits sont soumises à leur disponibilité. La disponibilité des produits se réfère au moment où le Client consulte les fiches du produit et doit être considérée comme indicative car le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, et il pourrait arriver que, au même moment, plusieurs utilisateurs passent la commande du même produit. Par conséquent, il pourrait arriver que le système informatique du Site signale comme disponible un produit qui ne l’est pas en réalité, car vendu à d’autres avant la confirmation de la commande. Dans de tels cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
5.4. Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Client sera informé par communication par e-mail. Le Client pourra décider :
a) d’accepter un report des délais de livraison offert par le Vendeur, si un réassort est possible, avec indication du nouveau délai de livraison ;
b) d’accepter la livraison uniquement des produits disponibles, si seulement certains des produits achetés sont disponibles, obtenant le remboursement pour les indisponibles ;
c) en cas d’indisponibilité absolue, de demander l’annulation de la commande, avec remboursement conséquent des montants éventuellement déjà versés.
Dans tous les cas, le Client pourra également accepter un bon de réduction à dépenser en achats sur le Site, selon les termes, modalités et éventuelles limitations qui seront communiqués par le Vendeur.
6. PAIEMENTS
6.1. Le Client s’engage à payer le prix des Produits achetés selon les délais et modalités indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque paiement par le Client pourra être effectué uniquement par le biais de l’un des moyens indiqués en bas de page du Site et décrits ci-dessous.
6.2. PayPal. Les paiements par PayPal sont acceptés. Si l’utilisateur choisit le portefeuille numérique comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site correspondant où il exécutera le paiement selon la procédure prévue et réglementée par celui-ci. Ce service prévoit l’utilisation des protocoles de sécurité SSL les plus récents et mis à jour et de cryptage des données. Les données confidentielles (numéro de carte de crédit, expiration et cryptogramme) ne sont jamais mémorisées par le Site, ni n’entrent jamais en possession du Titulaire.
6.3. En cas de résolution contractuelle et en tout cas de remboursement, sauf accord contraire, le Vendeur remboursera le Client du montant dû en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé pour l’achat. En cas d’utilisation de PayPal, une fois l’ordre de crédit disposé en faveur du compte PayPal du Client, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels retards ou omissions dans le crédit du remboursement, pour contester ces retards, le Client devra s’adresser directement à PayPal ou à l’entité de la carte de crédit ou au service de portefeuille numérique correspondant utilisé pour le paiement.
6.4. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les services de paiement prévoient l’utilisation des protocoles de sécurité SSL et de cryptage des données les plus récents et mis à jour. Dans le même but de sécurité des paiements, en application de la Directive (UE) 2015/2366 (Payment Services Directive 2 ou ‘PSD2’), pour les paiements supérieurs à 30 euros au total, les Services de paiement pourraient demander à l’utilisateur de s’authentifier au moyen de dispositifs et de procédures qui assurent l’Authentification Forte du Client (‘Strong Customer Authentication’). À cette fin, il pourrait être demandé à l’utilisateur de s’authentifier au moyen de dispositifs mobiles ou d’autres instruments requis par les Services de paiement. Le défaut d’achèvement de la procédure décrite ci-dessus pourra entraîner l’impossibilité de finaliser l’achat sur le Site.
7. PRIX
7.1. Les prix de vente affichés sur le Site sont en Euros et comprennent la T.V.A. (le cas échéant) et toute autre taxe éventuellement applicable pour la vente sur le territoire communautaire ; ils n’incluent cependant pas les droits de douane, les taxes d’importation, les taxes et les commissions de courtage douanier, s’ils sont applicables selon la destination de la commande. Le Client résidant dans un pays extracommunautaire est invité à contacter les autorités locales compétentes ou le bureau de douane local pour obtenir des informations détaillées avant de passer la commande. Le prix appliqué à la relation contractuelle entre Vendeur et Client sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans la Confirmation de la commande, sans tenir compte des augmentations ou diminutions de prix, y compris pour des promotions, qui seraient intervenues ultérieurement.
7.2. Dans le cas où le prix d’un produit est en solde et que le pourcentage de réduction et le prix complet de référence sont indiqués sur le Site, cette indication est formulée par référence au prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours.
8. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
8.1. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés au moment de la conclusion du processus d’achat, avant la réalisation du paiement, car ils diffèrent selon la zone de livraison.
8.2. L’expédition des produits sera effectuée seulement après avoir reçu la confirmation du bon résultat du paiement du Montant Total Dû par le Client et sera gérée par un transporteur désigné. Le contrat d’achat sera résilié au sens de l’art. 1456 c.c., sauf le droit au dédommagement des dommages, en cas de non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire, la commande sera conséquemment annulée.
8.3. Le Client sera informé par un e-mail de confirmation que la commande est en cours d’expédition (la « Confirmation d’Expédition »).
8.4. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant que l’utilisateur ne transmette la commande, et dans l’e-mail de Confirmation de la commande et de Confirmation d’Expédition et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. En cas de non-indication d’un délai spécifique, la livraison sera effectuée dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. Les samedis et les jours fériés italiens sont exclus. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, le transporteur désigné contactera le destinataire par téléphone, ou enverra un e-mail d’avis, et tentera une nouvelle livraison le lendemain.
8.5. Impossibilité de livraison. Dans le cas où il ne serait pas possible d’effectuer la livraison en raison de l’absence du destinataire, la commande sera mise en dépôt et il vous sera laissé un avis précisant où se trouve Votre commande et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison. Dans le cas où il ne serait pas possible d’exécuter la livraison dans le délai de dépôt, nous considérerons que Vous avez l’intention de résoudre le contrat, par conséquent, la commande sera annulée au sens de l’art. 1456 c.c. et tous les montants, y compris les coûts de livraison (à l’exclusion des coûts supplémentaires éventuels découlant du choix, par Votre part, d’un mode de livraison différent du mode ordinaire offert par nous) Vous seront restitués sans retard injustifié et, en tout cas, dans les 14 jours suivant la date de résolution du Contrat.
Les coûts de retour de la commande découlant de la résolution du contrat seront à Votre charge.
8.6. Retards de livraison. Dans le cas où le produit acheté n’est pas livré ou est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués, le Client au sens de l’art. 61 du Code de la Consommation invite le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances (« Délai Supplémentaire ex art. 61, comma 3, du Code de la Consommation »). Si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que les produits Vous aient été livrés, le Client est légitimé à résoudre le contrat, sauf le droit au dédommagement du dommage (« Résolution contractuelle ex art. 61, comma 3, du Code de la Consommation »).
8.7. L’obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou en tout cas du contrôle des produits au Client ou à des tiers désignés par lui. Il incombe au Client de vérifier les conditions du produit qui lui a été livré. Le risque de perte et d’endommagement des produits, pour cause non imputable au Vendeur, est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, entre matériellement en possession du produit.
8.8. Réception de la marchandise. Il est recommandé au Client de vérifier, au moment de la livraison : le nombre de colis, le nombre de produits reçus, que l’emballage est intact et non altéré, même dans les matériaux de fermeture, et il est invité, dans Son intérêt, à signaler au Transporteur toute anomalie, en acceptant le colis avec réserve spécifique, indiquant le motif de la réserve (par exemple : POUR SUSPICION DE MANIPULATION : si le colis est ouvert ou non parfaitement fermé ; POUR TRAITEMENT INAPPROPRIÉ : s’il n’est pas livré avec soin ou diligence par le transporteur ; POUR COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ : si le colis présente des dommages visibles, ou est visiblement altéré). Cela permettra au Client d’agir contre le Transporteur pour la perte ou l’endommagement des produits.
Toute notification de dommages ou d’anomalies cachées devra être signalée au Vendeur dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, au Service Client à l’adresse e-mail suivante : customercare@elenapenza.com.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Le Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la Consommation, a le droit de se rétracter de la relation contractuelle avec le Vendeur, sans spécifier le motif et sans avoir à supporter de coûts autres que ceux décrits au point 9.5 suivant. Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai de rétractation.
9.2. Le délai de rétractation (« Délai de Rétractation ») expire après 14 jours :
a) à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique des biens, ou bien ;
b) dans le cas de commande avec plusieurs produits qui sont livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier produit ;
c) dans le cas de livraison d’un produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou pièce.
Le Client a exercé le droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice dudit droit est envoyée avant l’expiration du Délai de Rétractation.
9.3. Comment exercer la rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, le Client peut :
a) utiliser le formulaire de rétractation type mis à disposition sur le lien suivant (« Formulaire de rétractation type ») ;
b) ou présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat (« Déclaration de rétractation ») indiquant : numéro de commande, le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il a l’intention d’exercer le droit de rétractation, Son adresse.
Le Formulaire de rétractation type ou la Déclaration de rétractation devront être envoyés au Service Client à l’adresse e-mail suivante : customercare@elenapenza.com.
Le Client qui exerce le droit de rétractation est invité à se prévaloir d’un support durable prouvant l’envoi de la communication de rétractation, étant donné que l’art. 54, dernier alinéa, du Code de la Consommation, lui impose la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation.
9.4. Frais de retour. Le Client qui a exercé le droit de rétractation doit procéder au retour du Produit au Vendeur à ses frais, en utilisant le transporteur proposé par celui-ci ou un transporteur de son choix, sans retard indu et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration de la période de quatorze jours calendaires.
Le Client qui exerce le droit de rétractation est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci. Le Produit devra en tout cas être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de l’emballage, de tous les accessoires et notices, étiquettes et cartellini originaux, si présents, encore attachés, propre à l’usage auquel il est destiné et libre de signes d’usure ou de saleté. Le droit de rétractation ne peut être exercé seulement pour certaines parties du produit (ex. accessoires).
Le droit de rétractation est également exclu en cas de retrait du sceau de garantie du produit, ce qui constitue une altération de l’intégrité substantielle du produit. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits retournés sans le sceau de garantie.
9.5. Retour du produit. Le retour du Produit au Vendeur se fait sous la responsabilité du Client. Le Produit, dûment emballé et protégé, doit être envoyé à l’adresse suivante :
ELENA PENZA S.R.L.
Viale Etiopia 18 – 00199,
Roma (RM), Italie
9.6. Remboursements. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, s’ils ont été supportés par le Client, à l’exception des coûts supplémentaires éventuels découlant du choix éventuel du Client d’un type de livraison différent du type moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Le Vendeur procédera au remboursement sans retard indu et en tout cas dans les quatorze jours calendaires suivant le jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Le Vendeur exécutera le remboursement du Montant Total Dû en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, sauf si celui-ci a expressément convenu autrement et à condition que celui-ci n’ait à supporter aucun coût suite au remboursement. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé avoir renvoyé les biens, si cette condition est antérieure.
Dans le cas où le Client exerce le droit de rétractation seulement pour certains des produits d’une commande multiproduit, le remboursement des frais de livraison initialement supportés sera effectué au prorata en fonction du coût de chaque produit. En tout cas, le remboursement ne pourra jamais dépasser celui effectivement payé par l’utilisateur.
9.7. Exercice du droit de rétractation non conforme. Dans le cas où le droit de rétractation n’est pas exercé de manière conforme à ce qui est prévu par les normes de la loi, il n’entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Le Vendeur en informera le Client dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du Produit, rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s’il est déjà parvenu au Vendeur, restera auprès de celui-ci à la disposition du Client pour son retrait, qui devra être effectué aux frais et sous la responsabilité du Client lui-même.
9.8. Diminution de la valeur du Produit retourné. En cas de diminution de la valeur du Produit par manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le montant à rembourser sera déduit d’un montant égal à la diminution de la valeur. Le Client en sera informé par le Vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit. Dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, le Vendeur fournira les coordonnées bancaires pour le paiement dû par le Client en raison de la diminution de la valeur du Produit.
9.9. Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l’art. 59 du Code de la Consommation.
10. SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les produits en vente sur le Site sont sûrs (art. 5 du Règlement UE 2023/988). Au sens de l’art. 19 du Règlement UE 2023/988 GSPR, nous indiquons les coordonnées du fabricant des produits en vente sur le Site : Elena Penza s.r.l. Piazza Addis Abeba, 1 – 00199 – Roma customercare@elenapenza.com. Pour d’éventuelles notifications relatives à la sécurité du produit, vous pourrez contacter le fabricant aux coordonnées indiquées ci-dessus en spécifiant que la communication concerne la sécurité du produit.
11. GARANTIE LÉGALE
11.1. Les produits commercialisés sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité au sens des arts. 129 et suivants du Code de la Consommation qui est réservée aux consommateurs au sens de l’art. 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la Consommation. La Garantie Légale de Conformité opère lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les 2 ans suivant la livraison du produit (« Période de validité de la Garantie »). Pour bénéficier de la garantie, le Client devra conserver la facture (ou le DDT) qu’il recevra avec les produits achetés.
11.2. Exclusions de la Garantie. Sont exclus du champ d’application de la Garantie Légale :
- l’usure normale du produit ;
- les éventuels défauts déterminés par des modifications apportées au produit, par le Client ou par des tiers pour celui-ci ;
- des faits accidentels ou par responsabilité du Client, par une utilisation du produit non conforme à sa destination d’usage ;
- des facteurs étrangers à l’utilisation normale du produit ;
- les défauts dont le Client avait déjà connaissance.
11.3. Remèdes du consommateur. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d’obtenir les remèdes prévus par les arts. 132 et suivants du Code de la Consommation.
11.4. Demande d’assistance sous garantie. En cas de défaut de conformité, le Client, dans la Période de validité de la Garantie, pourra demander l’assistance sous garantie en envoyant un e-mail à customercare@elenapenza.com.
11.5. Envoi des produits sous garantie. Seulement après avoir obtenu le numéro d’autorisation par le Vendeur, le produit dont le défaut de conformité est déploré devra être envoyé au Vendeur, qui prendra en charge les frais de retour ou chargera un transporteur propre pour la collecte, à l’adresse suivante :
ELENA PENZA S.R.L.
Viale Etiopia 18 – 00199,
Roma (RM), Italie
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
12.1. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles effectué par le Site, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.
12.2. Pour les informations relatives aux cookies, c’est-à-dire aux petits fichiers texte qui permettent de conserver des informations sur les préférences des visiteurs pour améliorer la fonctionnalité du site, pour simplifier la navigation en automatisant les procédures et pour l’analyse de l’utilisation du site, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Cookies.
13. CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE
13.1 Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout manquement à Ses obligations contractuelles en cas de cas fortuit ou de force majeure.
14. INTÉGRALITÉ
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent.
14.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était considérée comme non valide ou déclarée telle en vertu de la loi ou suite à une décision d’une autorité ayant juridiction, les autres dispositions continueront d’avoir pleine vigueur et efficacité.
15. INDEMNISATION
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Produits achetés sur le Site exclusivement conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, à des fins licites et en tout état de cause sans léser les droits du Titulaire et/ou de tiers. L’utilisateur s’engage à indemniser le Titulaire, Ses employés ou collaborateurs, de toute demande de dommages ou de prétentions avancées par des tiers pour des actes ou omissions de l’utilisateur mis en œuvre à l’occasion de son interaction avec le Site ou en relation avec l’achat de produits sur le Site.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE, RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES CONFLITS
16.1. Toutes les relations contractuelles entre les parties et les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.
16.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le juge compétent est celui du lieu où le consommateur a résidence ou a élu domicile en Italie. Dans le cas d’utilisateur étranger ou professionnel, pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le juge compétent est celui du Tribunal de Rome.
16.3. Le Titulaire n’adhère pas à un organisme spécifique A.D.R. ou ‘Alternative Dispute Resolution’ au sens des arts. 141 bis et suivants du Code de la Consommation.
16.4. Est réservé le droit de l’utilisateur consommateur d’ester en justice devant le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit le résultat de la procédure de composition extrajudiciaire décrite ci-dessus, ainsi que la possibilité, si les conditions sont réunies, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
16.5. L’utilisateur qui réside dans un état membre de l’Union Européenne différent de l’Italie peut, en outre, accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, au procédure européenne instituée pour les litiges de modeste entité, par le Règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur de la controverse n’excède pas, exclus les intérêts, les droits et les frais, Euro 2.000,00. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.
17. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour obtenir des informations, transmettre des communications, demander assistance ou soumettre des réclamations, l’Utilisateur peut contacter le Service Client en envoyant un e-mail à customercare@elenapenza.com.
Le Vendeur répondra aux réclamations dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception.
